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Charte Qualité

Les auteurs du site s'engagent à respecter les recommandations du conseil national de l'ordre des médecins sur l'ouverture des sites Web.

RECOMMANDATIONS DÉONTOLOGIQUES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS POUR L'OUVERTURE DE SITES WEB


Le recours aux moyens télématiques n'enlève rien aux obligations et responsabilités juridiques et déontologiques des médecins qui y recourent. On peut même penser qu'elles sont renforcées dans la mesure où l'accès aux informations est plus large et les destinataires potentiels plus nombreux.

Les règles déontologiques s'appliquent dans toute leur rigueur : outre que toute publicité directe ou indirecte, quel qu'en soit le support, reste interdite aux médecins (articles 20, 79, 80), le médecin doit, conformément à l'article 13 du code de déontologie lorsqu'il diffuse une information auprès du public « ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public ».

La première exigence déontologique tient donc à la qualité de l'information figurant sur le serveur, en tenant compte de la qualité et des besoins des utilisateurs (accès réservé aux professionnels ou grand public).

Celle-ci doit être :

· scientifiquement exacte, excluant toute mention de pratiques insuffisamment ou non éprouvées voire charlatanesques ;

· exhaustive, à tout le moins correspondre au minimum de connaissances reconnues comme constituant les données actuelles de la science ;

· actualisée, la date de mise à jour étant au surplus indiquée ;

· fiable, bien que ce critère dépende largement d'une notion subjective de confiance de celui qui interroge ; en tout état de cause, les sources doivent être citées ;

· pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter un certain degré d'adéquation aux objectifs affichés du site ;

· licite, elle doit respecter la réglementation en vigueur (exemple : protection des données nominatives, publicité des médicaments, droits d'auteurs ...) ;

· intelligible : la mise à disposition d'informations n'est pas suffisante ; elles doivent être articulées (hyper liens) et présentées sous une forme cohérente par rapport à la démarche clinique ;

· validée pour éviter les possibilités d'erreur, notamment :

§ logiques : informations contradictoires ou incompatibles,

§ structurelles : informations absentes ou redondantes,

§ sémantiques : emploi d'une terminologie ambiguë, imprécise ou non normalisée.

Les responsabilités du médecin :

· La mise en oeuvre d'un serveur d'informations médicales engage la responsabilité de son promoteur, tant à raison des informations qu'il diffuse que de leur choix et de la présentation qui en est faite. Le nom du médecin promoteur doit donc apparaître clairement. Il peut s'accompagner de la mention de ses titres et qualifications dans les limites fixées aux articles 79 et 80 du code de déontologie et travaux. Mais toute information personnelle, de caractère publicitaire, ou extra-professionnelle (photo, situation de famille, loisirs, centre d'intérêt ...) est à proscrire.

· L'indépendance du médecin producteur d'informations doit être respectée.


Les exigences d'intégrité, d'exhaustivité ... des informations, rappelées ci-dessus, s'opposent par principe à ce que, pour des raisons diverses, le contenu de l'information soit, en tout ou partie occulté, orienté, biaisé.

Le promoteur financier, s'il existe, du serveur doit être connu, de même que les conflits d'intérêts qu'ils existent ou non (exemple : appartenance à un comité scientifique, à un conseil d'administration ... d'un laboratoire, d'une entreprise...).

Les informations publicitaires doivent être identifiées ou signalées comme telles.

· Enfin le médecin reste responsable du secret médical. Le réseau Internet ne permettant pas d'assurer la totale confidentialité des transmissions, le médecin doit veiller à ce qu'aucune information médicale nominative ne circule ou ne soit enregistrée sur le serveur.


Les recommandations qui peuvent être faites, en l'état, ne sont que des applications à ce nouveau média des principes de responsabilité et d'indépendance inscrits dans le code de déontologie.

Le Conseil national participe actuellement à différentes instances qui ont pour objet d'établir des grilles de validation et d'authentification des serveurs.

mise à jour 03/09/2015

 


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